Subventions de fin d’année pour 2010

 

Comme chaque année, le Conseil Général accorde par l’intermédiaire du Centre Intercommunal d’Action Sociale, des subventions aux personnes âgées et aux familles, sous certaines conditions :

Personnes âgées

Eau-gaz-électricité : 32,03 euros

Combustible : 82, 36 euros (41, 18 euros à la charge du Conseil Général et 41,18 euros à la charge du C.I.A.S.)

Vous devez avoir au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail).

Plafond de ressources :

personne seule : 8.309,27 euros/ an

couple : 13.765,73 euros / an

Pour ces deux subventions, vous devez apporter votre avis d’imposition 2009 et un relevé d’identité bancaire.

Noël : 27,45 euros

Vous devez avoir au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) au 31 décembre 2010, être titulaire de l’allocation supplémentaire (ancien F.N.S).

Pour la subvention de Noël, vous devez apporter la photocopie de l’allocation supplémentaire et un relevé d’identité bancaire.

Inscription : Afin de constituer votre dossier pour bénéficier de ces subventions, vous devez vous présenter au Centre Intercommunal d’Action Sociale, muni des pièces justificatives, avant le 19 novembre 2010 dernier délai.

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Familles nombreuses

 

Les familles concernées par ces subventions sont celles comptant 3 enfants à charge (2 enfants à charge pour les familles monoparentales) répondant à certaines conditions.

Les enfants à charge sont les enfants âgés de moins de 20 ans à la charge effective et permanente des familles.

Eau-gaz-électricité : 32,03 euros par foyer + 6,10 euros par enfant à charge.

Combustible : 82,36 euros + 19,20 euros par enfant à charge (Conseil Général : 41,18 euros + 9, 60 euros par enfant à charge ; CIAS : 41,18 euros + 9, 60 euros par enfant à charge).

 

Plafond de ressources :

personne seule avec 2 enfants à charge : 1.324,00 euros/ mois

personne seule avec 3 enfants à charge : 1.621,90 euros/mois

etc. + 297,90 euros par enfant supplémentaire à charge.

couple avec 3 enfants à charge : 1.919,80 euros/ mois

couple avec 4 enfants à charge : 2.217,70 euros/mois

etc. + 297,90 euros par enfant supplémentaire à charge.

Pour ces deux subventions, vous devez apporter l’avis d’imposition 2009, le livret de famille, le dernier bulletin de salaire ou le talon des Assedics, le justificatif des allocations familiales, le certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans, un relevé d’identité bancaire.

Noël : 26,69 euros

Peuvent prétendre à cette subvention, les enfants de demandeur d’emploi âgés au plus de 12 ans dans l’année civile.

L’aide est accordée :

–          aux familles ayant la charge effective et permanente des enfants,

–          aux travailleurs immigrés demandeurs d’emploi dont les enfants résident en France,

–          aux demandeurs d’emploi dont le concubin a des enfants,

–          aux personnes inscrites à l’ANPE qui ne perçoivent pas encore l’ASSEDIC au moment de l’attribution.

 

Plafond de ressources :

personne seule avec 1 enfant à charge : 1.026,10 euros/ mois

personne seule avec 2 enfants à charge : 1.324,00 euros/ mois

etc. + 297,90 euros par enfant supplémentaire à charge.

couple avec 1 enfant à charge : 1.324,00 euros/ mois

couple avec 2 enfants à charge : 1.621,90 euros/mois

couple avec 3 enfants à charge : 1.919,80 euros/mois

etc.+ 297,90 euros par enfant supplémentaire à charge.

Pièces à fournir : livret de famille, attestation récente d’inscription à l’A.N.P.E., talon des Assedics ou dernier bulletin de salaire, justificatif des allocations familiales, relevé d’identité bancaire.

Inscription : afin de constituer votre dossier pour bénéficier de ces subventions, vous devez vous présenter au C.I.A.S, muni des pièces justificatives :

Avant le 01 novembre 2010 pour les familles dont le nom commence par une des lettres comprises de A à M ;

du 01 au 19 novembre 2010, dernier délai, pour les autres personnes dont le nom commence  par une des lettres comprises de N à Z

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

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